Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales d'utilisation et de vente


Bienvenue sur ALLO-OUSTAD.MA, service de cours particuliers sur Internet, fourni par la société INSIGNIS, dont les informations légales sont:

-         Raison sociale: INSIGNIS

-         Forme juridique: SARL

-         Capital social: 1 million de dirhams

-         Adresse: 5-7-9, BD CHEFCHAOUNI, LOT EL FAL, AIN SEBAA, 20000 CASABLANCA, MAROC

-         Téléphone: +212 522 34 26 24

-         Email: contact@insignis.ma

-         Identifiant fiscal: 14491017

-         Immatriculation RC: 299073 au tribunal de commerce Casablanca


AVERTISSEMENT

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (C.G.V.U) du Service électronique appelé ALLO-OUSTAD.MA mis en œuvre par la société INSIGNIS. Le « clic » que vous exécuterez lors de la création de compte utilisateur et lors de la recharge de ce compte constitue votre acceptation irrévocable des présentes C.G.V.U. En conséquence, vous ne pouvez utiliser ce service que si vous acceptez les Conditions prévues ci-dessous.

Les C.G.V.U suivantes régissent l'ensemble des services disponibles sur la plate-forme ALLO-OUSTAD.MA. Toute utilisation de cette Plate-forme suppose du Client son acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes Conditions.

INSIGNIS est libre de modifier, à tout moment, les C.G.V.U, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Tout Client est donc tenu de se référer à la version des C.G.V.U accessible en ligne à la date de son accès à la Plate-forme.

Dans les présentes C.G.V.U, les termes suivants ont le sens qui leur est donné dans cet article.

-          Contrat conclu à distance : Tout contrat conclu entre le Client et INSIGNIS dans le cadre de l’utilisation du Service ALLO-OUSTAD.MA.

-          Client : Tout utilisateur du Service ALLO-OUSTAD.MA.

-          Compte utilisateur : Tout compte créé par un Client pour utiliser le Service ALLO-OUSTAD.MA.

-          Solde : Montant en dirhams disponible sur le Compte utilisateur.

-          Recharge: acte par lequel le Client alimente son solde avec un montant additionnel

-          Assistant pédagogique: Personne chargée de répondre aux Clients, dans le cadre de sa ou ses spécialisations.

-          Plate-forme: Interface constituée de pages web permettant aux Clients d’accéder aux fonctionnalités du Service

-          Cookies: Fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’utilisateur. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté.  Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, en revanche, Il enregistre les informations relatives à sa navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …etc.)

Le présent contrat est un contrat conclu à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du Service ALLO-OUSTAD.MA fourni sur Internet.

Le Service ALLO-OUSTAD.MA permet aux Clients de rentrer directement en contact avec des Assistants pédagogiques via internet, dans une communication en temps réel utilisant plusieurs média tels que la voix, l’image vidéo, la discussion instantanée (chat), l’échange de fichiers et le tableau électronique. Ces communications sont effectuées dans le seul but d’obtenir des cours particuliers relatifs au programme marocain du collège et lycée.

Pour accéder au service de communication avec les Assistants pédagogiques, le Client doit créer un Compte utilisateur et l’alimenter avec un solde suffisant.

Après avoir créé son compte utilisateur, le Client doit alimenter son solde en choisissant l'un des packs de recharge proposés par la Plate-forme. Les moyens de paiement disponibles sont les suivants:

-          Espèces, via le réseau TASSHILAT.

-          Carte bancaire, via l’utilisation du service électronique Maroc Telecommerce - Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

-          Virement bancaire, en adressant son virement au compte de la société INISIGNIS, identifié par le RIB: 013 780 01075 00158400184 48 BMCI CASA ZENATA

-          Chèque, en libellant son chèque au nom de la société INSIGNIS et en le transmettant par courrier postal à l’adresse suivante: INSIGNIS, 5-7-9, BD CHEFCHAOUNI, LOT EL FAL, AIN SEBAA, 20000 CASABLANCA.

-          Cartes de recharge ALLO-OUSTAD.MA

-          Tout autre moyen de recharge que INSIGNIS met à la disposition des Clients

Après l’alimentation de son solde, le Client choisit la matière pour laquelle il souhaite contacter un Assistant pédagogique, définit le niveau scolaire concerné et initie l'appel en choisissant le mode communication audio, ou communication audio et vidéo. Si un assistant pédagogique est disponible, la communication démarre. Sinon, la Plate-forme inscrit le Client à la liste d’attente, et démarre la communication automatiquement lorsqu'un assitant est disponible. Le Client peut quitter la file d’attente s’il ne souhaite pas rester en attente.

A la fin de la communication, le solde non consommé reste associé au Compte utilisateur pour une durée maximale de 12 mois après la date où il a effectué la recharge. Ce solde est exclusivement réservé à utiliser les services payants d’ALLO-OUSTAD.MA. Aucun remboursement de solde non consommé n’est possible.

Le service est disponible du lundi au vendredi de 16h00 à 22h00, et le dimanche de 14h00 à 22h00.

Pendant le ramadan, les cours particuliers se déroulent entre 10h00 et 16h30, tous les jours sauf le samedi.

Les mineurs sont admis à utiliser les services de ALLO-OUSTAD.MA, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur le Site au moment de l’Inscription. INSIGNIS se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. INSIGNIS supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et de suppression des Contenus y afférents.

Les services de communication avec les Assistants pédagogiques sont payants. Toutes les formules de prix sont disponibles dans la rubrique "Tarifs" disponible sur le site.

Il y a 2 modes d'achat: les Pass illimités et les Recharges.

- Pass illimités: le Client disposant d'un Pass illimité, peut appeler les assistants pédagogiques sans limite de nombre d'appels ou de durée cumulée des appels tout au long de la période de validité de son Pass, selon les horaires du service et la disponibilité des assistants pédagogiques. L'utilisation par le Client du Pass illimité ne doit pas porter atteinte à la qualité de service de la plate-forme. Le Pass illimité est strictement personnel, il est réservé au Client et ne peut être utilisé que par le Client lui-même, à l'exclusion de toute autre personne. INSIGNIS se réserve le droit de mettre fin à tout appel ne respectant pas les présentes C.G.V.U, voire d'annuler le Pass en cas de récidive.

- Recharges: Chaque Recharge donne droit à une durée cumulée totale de communication avec les Assistants pédagogiques. Les durées des appels effectués par le Client sont déduites de son solde. En deça d'une minute, la communication n'est pas déduite du solde. Au delà d'une minute, les 4 première minutes sont indivisibles, puis le pas de facuration est de 2 minutes.

Les données personnelles sont collectées sous le numéro ........... Elles sont fournies par le Client avec son consentement. Les données collectées permettent aux Clients l’accès au Service et sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Aucune donnée personnelle n’est revendue ou communiquée à des tiers.

Les données sont hébergées chez la société d'hébergement OVH (http://www.ovh.ma) dans son Datacenter de Roubaix, France. Cette société n'effectue aucun traitement sur les données personnelles des Clients.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et également de désinscription, concernant leurs données personnelles dans les conditions prévues par la loi en vigueur. Pour faire valoir ce droit, le Client doit contacter INSIGNIS à travers l'un des moyens indiqués dans le préambule de ces C.G.V.U.

Données Bancaires :

Les données bancaires transmises lors du paiement électronique sont collectées et conservées par le prestataire de service de paiement en ligne Maroc Telecommerce.

INSIGNIS prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger les données personnelles contre notamment toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction conformément à l'article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Cependant, INSIGNIS ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où il ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet

INSIGNIS ne pourrait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Service lié à un élément dont il n’aurait pas directement la maîtrise.

Par ailleurs, la sécurité et la confidentialité de vos données bancaires recueillies en ligne est assurée par Maroc Telecommerce.

Le Client s’engage à:

-          Utiliser le Service conformément à la réglementation en vigueur, et à l’usage pour lequel il a été conçu et commercialisé;

-          Remplir les formulaires électroniques en donnant l’ensemble des informations nécessaires, complètes et exactes.

-          N'émettre aucune action susceptible de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au Service et à ses plateformes techniques;

-          Utiliser le Service de manière strictement personnelle et privée. La commercialisation du Service, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Le Client déclare avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

Le Client déclare disposer des versions à jour du système d’exploitation, du navigateur web et de tout logiciel utilisé pour bénéficier du Service.

Le paiement via internet requiert l’intervention de prestataires tiers de confiance tel que Maroc Telecommerce et des organismes bancaires concernés. Le Client reconnaît que ces prestataires et organismes bancaires peuvent commettre des défaillances dans les habilitations et validations des opérations de paiement et par conséquent, INSIGNIS décline toute responsabilité pour tous préjudices dont l’origine serait les systèmes d’information et plateformes appartenant à Maroc Telecommerce ou aux organismes bancaires concernés.

En cas de paiement via Maroc Telecommerce, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la recharge.

Le Client garantit la Société INSIGNIS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la recharge de son compte.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte entre la Société INSIGNIS et son établissement bancaire s’appliquent.

INSIGNIS s’engage :

-          A mettre en place tous les moyens nécessaires à la bonne marche du Service et au maintien de sa continuité et de sa qualité;

-          A tout mettre en œuvre pour assurer un accès au Service durant les heures de service; sauf en cas de force majeure, de défaillances techniques momentanées ou de perturbations des réseaux;

Cependant, la responsabilité d’INSIGNIS ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Service est imputable soit au Client, soit à des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service, à l’opérateur de télécommunications, au prestataire tiers de confiance et organismes bancaires concernés ou  à un cas de force majeure.

En outre INSIGNIS ne saurait en aucun cas être tenu de réparer :

-          D'éventuels préjudices subis par le Client à l'occasion de l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire suite à une perte, vol ou manipulation quelconque;

-          D’éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client à l’occasion de l’utilisation du Service.

INSIGNIS ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes C.G.V.U, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence, notamment en cas d’introduction frauduleuse et non autorisée à un système de traitement informatisé, d'indisponibilité de matériels, d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que le Client soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

Les parties conviennent que les enregistrements des transactions et échanges électroniques sur les serveurs informatiques et/ou systèmes d'information de INSIGNIS ou son partenaire Maroc Telecommerce constituent la preuve des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné dudit Client. Les parties reconnaissent et admettent que ces enregistrements (et leur reproduction sur tout support) ont force probante en justice.

Pour toute demande d’information et/ou réclamation, le Client est priés de contacter INSIGNIS via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par téléphone au numéro suivant 05 22 34 26 24.

Tout différend entre l’Internaute et INSIGNIS, découlant des présentes C.G.V.U et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

Les présentes C.G.V.U sont régies par le Droit Marocain.

Pour plus d'information:
+212 6 57 72 55 52
contact@allo-oustad.ma